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COMMAGNAC MTC

Active
Siren501 938 286SARL24000 PERIGUEUXCréée le 12 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 938 286, COMMAGNAC MTC est une SARL créée le 12 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Chanzy, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER COMMAGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMMAGNAC MTC

Dénomination
COMMAGNAC MTC
SIREN
501 938 286
SIRET (siège)
501 938 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62501938286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 938 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
12 mars 2008
Siège social
46 RUE CHANZY, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMAGNAC MTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMAGNAC MTC

DC

DIDIER COMMAGNAC

Gérant

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de COMMAGNAC MTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeFermé

    501 938 286 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de COMMAGNAC MTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMMAGNAC MTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMAGNAC MTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMAGNAC MTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMAGNAC MTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMAGNAC MTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMAGNAC MTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMAGNAC MTC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Début d'activité : 2008-02-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur COMMAGNAC MTC

Quel est le numéro SIREN de COMMAGNAC MTC ?

Le numéro SIREN de COMMAGNAC MTC est 501 938 286. Le SIRET de son siège social est 501 938 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501938286.

Qui dirige COMMAGNAC MTC ?

COMMAGNAC MTC est dirigée par DIDIER COMMAGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de COMMAGNAC MTC ?

Le siège social de COMMAGNAC MTC est situé 46 rue Chanzy, 24000 Perigueux.

COMMAGNAC MTC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMAGNAC MTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMAGNAC MTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMAGNAC MTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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