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COMMAILLE FREDERIC

Active
Siren424 369 544Entrepreneur individuel58800 CORBIGNYCréée le 01 septembre 1999
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 369 544, COMMAILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin de Marcy, 58800 Corbigny. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMAILLE FREDERIC

Dénomination
COMMAILLE FREDERIC
SIREN
424 369 544
SIRET (siège)
424 369 544 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37424369544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 369 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
CHE DU MOULIN DE MARCY, 58800, CORBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMAILLE FREDERIC

Achat vente objets neufs et occasion, brocante débarras, restauration ( non sédentaire)

Finances de COMMAILLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMAILLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMAILLE FREDERIC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 58800 CORBIGNYSiègeActif

    424 369 544 00020 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0130Z

  • 58800 CORBIGNYActif

    424 369 544 00038 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4789Z

  • 58110 ALLUYFermé

    424 369 544 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 011D

Documents juridiques de COMMAILLE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMAILLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMAILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMAILLE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMAILLE FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2010. Plan arrêté le 02 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COMMAILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMAILLE FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2012-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur COMMAILLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COMMAILLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COMMAILLE FREDERIC est 424 369 544. Le SIRET de son siège social est 424 369 544 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424369544.

Où se situe le siège social de COMMAILLE FREDERIC ?

Le siège social de COMMAILLE FREDERIC est situé Che du Moulin de Marcy, 58800 Corbigny.

COMMAILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMAILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMAILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

COMMAILLE FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 2 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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