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COMME 9

Active
Siren930 250 956SAS38430 MoiransCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMME 9 est une SAS immatriculée le 27 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 250 956. Elle est domiciliée 21 RUE de la République, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 4520A. DRISS BEL HADJ SALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMME 9

Dénomination
COMME 9
SIREN
930 250 956
SIRET (siège)
930 250 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24930250956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 250 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 juin 2024
Siège social
21 RUE de la République, 38430, Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMME 9

TOUS TRAVAUX DE CARROSSERIES, DE TOLERIES ET PEINTURES DE VEHICULES

Finances de COMME 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMME 9

DB

DRISS BEL HADJ SALEM

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

YB

YOUNES BEN FREJ

Directeur général

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de COMME 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeActif

    930 250 956 00016 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de COMME 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de COMME 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMME 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMME 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMME 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMME 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMME 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur COMME 9

Quel est le numéro SIREN de COMME 9 ?

Le numéro SIREN de COMME 9 est 930 250 956. Le SIRET de son siège social est 930 250 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930250956.

Qui dirige COMME 9 ?

COMME 9 est dirigée par DRISS BEL HADJ SALEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMME 9 ?

Le siège social de COMME 9 est situé 21 RUE de la République, 38430 Moirans.

COMME 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMME 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMME 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMME 9.

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