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COMME A LA MAISON

Active
Siren492 988 944Société civile13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 988 944, COMME A LA MAISON est une société civile créée le 24 novembre 2006. Son siège social est situé 1 rue Foscalina, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMME A LA MAISON

Dénomination
COMME A LA MAISON
SIREN
492 988 944
SIRET (siège)
492 988 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84492988944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 988 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
1 RUE FOSCALINA, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMME A LA MAISON

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de COMME A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMME A LA MAISON

CG

COLETTE GRACIA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

BP

BRUNO PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de COMME A LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    492 988 944 00012 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMME A LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMME A LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMME A LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMME A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMME A LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 492 988 944. Le SIRET de son siège social est 492 988 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492988944.

Qui dirige COMME A LA MAISON ?

COMME A LA MAISON est dirigée par BRUNO PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?

Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 1 rue Foscalina, 13520 Maussane-les-Alpilles.

COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON.

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