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COMME A LA MAISON

Active
Siren840 232 870SAS21000 DIJONCréée le 12 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COMME A LA MAISON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 232 870. Son siège social est situé rue de Gray, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par NAIMA BETTIOUI, président de sas.

Fiche d'identité de COMME A LA MAISON

Dénomination
COMME A LA MAISON
SIREN
840 232 870
SIRET (siège)
840 232 870 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71840232870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 232 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 juin 2018
Siège social
RUE DE GRAY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMME A LA MAISON

Restauration rapide sans service ni vente d'alcool

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMME A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMME A LA MAISON

NB

NAIMA BETTIOUI

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de COMME A LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    840 232 870 00013 · ouvert le 02 juin 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de COMME A LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de COMME A LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMME A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2019. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2019, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMME A LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2019, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 840 232 870. Le SIRET de son siège social est 840 232 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71840232870.

Qui dirige COMME A LA MAISON ?

COMME A LA MAISON est dirigée par NAIMA BETTIOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?

Le siège social de COMME A LA MAISON est situé rue de Gray, 21000 Dijon.

COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMME A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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