COMME A LA MAISON
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 062 548, COMME A LA MAISON est une SARL créée le 16 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze. COMME A LA MAISON relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). GAEL BERKANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMME A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- COMME A LA MAISON
- SIREN
- 850 062 548
- SIRET (siège)
- 850 062 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38850062548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 062 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMME A LA MAISON
Vente alimentation au detail, snack, restauration rapide
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Finances de COMME A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMME A LA MAISON
INSEEÉtablissements de COMME A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
850 062 548 00019 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 4778C
Documents juridiques de COMME A LA MAISON
INPIConformité de COMME A LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMME A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/05530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMME A LA MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 850 062 548. Le SIRET de son siège social est 850 062 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38850062548.
Qui dirige COMME A LA MAISON ?
COMME A LA MAISON est dirigée par GAEL BERKANE, gérant.
Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?
Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 23 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON.
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