COMME A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 218 924, COMME A LA MAISON est une SCI créée le 11 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Ardillats, 89800 Fleys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE BERTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMME A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- COMME A LA MAISON
- SIREN
- 902 218 924
- SIRET (siège)
- 902 218 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18902218924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 218 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 13 RUE DES ARDILLATS, 89800, FLEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMME A LA MAISON
Achat, administration et location de bien immobilier
Finances de COMME A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMME A LA MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Établissements de COMME A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 FLEYSSiègeActif
902 218 924 00014 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMME A LA MAISON
INPIComptes annuels de COMME A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMME A LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMME A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/05530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMME A LA MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-29
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 902 218 924. Le SIRET de son siège social est 902 218 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18902218924.
Qui dirige COMME A LA MAISON ?
COMME A LA MAISON est dirigée par ELODIE BERTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?
Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 13 rue des Ardillats, 89800 Fleys.
COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON.
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