COMME A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMME A LA MAISON est une SAS immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 725 816. Son siège social est situé 45 CHE de la Bergaderie, 01370 Saint-Étienne-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Mounir ZOUNOUH, président de sas.
Fiche d'identité de COMME A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- COMME A LA MAISON
- SIREN
- 949 725 816
- SIRET (siège)
- 949 725 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49949725816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 725 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 45 CHE de la Bergaderie, 01370, Saint-Étienne-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMME A LA MAISON
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - Restauration rapide sur place ou à emporter ; - Grillades ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de COMME A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMME A LA MAISON
INSEEÉtablissements de COMME A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 Saint-Étienne-du-BoisSiègeActif
949 725 816 00019 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de COMME A LA MAISON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMME A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMME A LA MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/05530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMME A LA MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 949 725 816. Le SIRET de son siège social est 949 725 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49949725816.
Qui dirige COMME A LA MAISON ?
COMME A LA MAISON est dirigée par Mounir ZOUNOUH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?
Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 45 CHE de la Bergaderie, 01370 Saint-Étienne-du-Bois.
COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Oui. COMME A LA MAISON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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