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COMME AUTREFOIS

Active
Siren494 808 108SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMME AUTREFOIS est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 808 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de COMME AUTREFOIS

Dénomination
COMME AUTREFOIS
SIREN
494 808 108
SIRET (siège)
494 808 108 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65494808108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 808 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 avril 2007
Siège social
22 RUE MATHIEU DE LA DROME, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMME AUTREFOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMME AUTREFOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMME AUTREFOIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    494 808 108 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4759B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    494 808 108 00026 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4772A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    494 808 108 00034 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4772A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    494 808 108 00042 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4772A

Documents juridiques de COMME AUTREFOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMME AUTREFOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME AUTREFOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMME AUTREFOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMME AUTREFOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2014. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMME AUTREFOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMME AUTREFOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMME AUTREFOIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAVID Elisabeth Denise Marie-Josèphe nom d'usage : EXCOFFON n'est plus gérant. EXCOFFON André nom d'usage : EXCOFFON devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur COMME AUTREFOIS

Quel est le numéro SIREN de COMME AUTREFOIS ?

Le numéro SIREN de COMME AUTREFOIS est 494 808 108. Le SIRET de son siège social est 494 808 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494808108.

Où se situe le siège social de COMME AUTREFOIS ?

Le siège social de COMME AUTREFOIS est situé 22 rue Mathieu de la Drome, 26100 Romans-sur-Isere.

COMME AUTREFOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMME AUTREFOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMME AUTREFOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMME AUTREFOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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