COMMECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 732 012 802, COMMECY est une 5499 créée le 1er janvier 1973. Elle est domiciliée 10 rue du Colonel Rozanoff, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de COMMECY
INSEE- Dénomination
- COMMECY
- SIREN
- 732 012 802
- SIRET (siège)
- 732 012 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31732012802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 012 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 10 RUE DU COLONEL ROZANOFF, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMMECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMECY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMECY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
732 012 802 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222C
- 75012 PARIS 12Fermé
732 012 802 00052 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 222C
- 75011 PARIS 11Fermé
732 012 802 00060 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 222C
Documents juridiques de COMMECY
INPIComptes annuels de COMMECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMECY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMECY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMECY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur COMMECY
Quel est le numéro SIREN de COMMECY ?
Le numéro SIREN de COMMECY est 732 012 802. Le SIRET de son siège social est 732 012 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31732012802.
Où se situe le siège social de COMMECY ?
Le siège social de COMMECY est situé 10 rue du Colonel Rozanoff, 75012 Paris 12.
COMMECY est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMECY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMECY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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