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COMMECY PATRICK

Active
Siren440 924 736Entrepreneur individuel38780 EYZIN-PINETCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 924 736, COMMECY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 330 Imp du Moulin de la Garde, 38780 Eyzin-Pinet. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de COMMECY PATRICK

Dénomination
COMMECY PATRICK
SIREN
440 924 736
SIRET (siège)
440 924 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61440924736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 924 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
330 IMP DU MOULIN DE LA GARDE, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMECY PATRICK

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de COMMECY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMECY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMECY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    440 924 736 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9003A

Documents juridiques de COMMECY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMECY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMECY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMECY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMECY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMECY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMECY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur COMMECY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COMMECY PATRICK ?

Le numéro SIREN de COMMECY PATRICK est 440 924 736. Le SIRET de son siège social est 440 924 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440924736.

Où se situe le siège social de COMMECY PATRICK ?

Le siège social de COMMECY PATRICK est situé 330 Imp du Moulin de la Garde, 38780 Eyzin-Pinet.

COMMECY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMECY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMECY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMECY PATRICK.

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