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COMMELEC

Active
Siren400 631 735SARL59122 KILLEMCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMELEC est une SARL immatriculée le 21 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 631 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Klythoock, 59122 Killem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de COMMELEC

Dénomination
COMMELEC
SIREN
400 631 735
SIRET (siège)
400 631 735 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33400631735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 631 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
21 avril 1995
Siège social
3 CHE DE KLYTHOOCK, 59122, KILLEM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59122 KILLEMSiègeFermé

    400 631 735 00026 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 453A

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    400 631 735 00018 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de COMMELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur COMMELEC

Quel est le numéro SIREN de COMMELEC ?

Le numéro SIREN de COMMELEC est 400 631 735. Le SIRET de son siège social est 400 631 735 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400631735.

Où se situe le siège social de COMMELEC ?

Le siège social de COMMELEC est situé 3 Che de Klythoock, 59122 Killem.

COMMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMELEC.

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