COMMENTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMMENTRY est une 5202 immatriculée le 11 septembre 2019 sous le numéro SIREN 852 750 314. Elle est domiciliée 26 Pl de la Bilange, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUPERRAY, gérant.
Fiche d'identité de COMMENTRY
INSEE- Dénomination
- COMMENTRY
- SIREN
- 852 750 314
- SIRET (siège)
- 852 750 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17852750314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 750 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 26 PL DE LA BILANGE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMENTRY
marchand de biens
Finances de COMMENTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMENTRY
INSEESUNLIGHT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
SARL DOMISYL
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de COMMENTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
852 750 314 00019 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COMMENTRY
INPIComptes annuels de COMMENTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMENTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMENTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMENTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMENTRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jaf contentieux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025032284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-23.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-16.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-04.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-60.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1993 · N° 91-60.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMENTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMENTRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur COMMENTRY
Quel est le numéro SIREN de COMMENTRY ?
Le numéro SIREN de COMMENTRY est 852 750 314. Le SIRET de son siège social est 852 750 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17852750314.
Qui dirige COMMENTRY ?
COMMENTRY est dirigée par DOMINIQUE DUPERRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMENTRY ?
Le siège social de COMMENTRY est situé 26 Pl de la Bilange, 49400 Saumur.
COMMENTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMENTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMENTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMENTRY.
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