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COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Active
Siren479 556 235SARL17000 La RochelleCréée le 24 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 556 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV 29 avenue Guiton Centre d'Affaires du Fisherman, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Dénomination
COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB
SIREN
479 556 235
SIRET (siège)
479 556 235 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25479556235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 556 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 992 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
29 AV 29 avenue Guiton Centre d'Affaires du Fisherman, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

CP

CHRISTOPHE PAILLARD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeFermé

    479 556 235 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7320Z

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFermé

    479 556 235 00022 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 7320Z

Documents juridiques de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB

Quel est le numéro SIREN de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB ?

Le numéro SIREN de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est 479 556 235. Le SIRET de son siège social est 479 556 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479556235.

Qui dirige COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB ?

COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est dirigée par CHRISTOPHE PAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB ?

Le siège social de COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est situé 29 AV 29 avenue Guiton Centre d'Affaires du Fisherman, 17000 La Rochelle.

COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERC PROGRAMME RESIDENTIEL IMMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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