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COMMERCE

Active
Siren793 172 255SCI25300 VUILLECINCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COMMERCE est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 172 255. Son siège social est situé 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMMERCE

Dénomination
COMMERCE
SIREN
793 172 255
SIRET (siège)
793 172 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77793172255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 172 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
30 IMP DES TEMPLIERS, 25300, VUILLECIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMERCE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE

NT

NICOLAS TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

T

TOURNIER

Autre

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 VUILLECINSiègeActif

    793 172 255 00010 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ?

Le numéro SIREN de COMMERCE est 793 172 255. Le SIRET de son siège social est 793 172 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793172255.

Qui dirige COMMERCE ?

COMMERCE est dirigée par NICOLAS TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMERCE ?

Le siège social de COMMERCE est situé 30 Imp des Templiers, 25300 Vuillecin.

COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCE.

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