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COMMERCE

Active
Siren849 776 182SCI30210 Castillon-du-GardCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 776 182. Elle est domiciliée 29 A CHE de la Berrette Ouest, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMERCE

Dénomination
COMMERCE
SIREN
849 776 182
SIRET (siège)
849 776 182 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69849776182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 776 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2019
Siège social
29 A CHE de la Berrette Ouest, 30210, Castillon-du-Gard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMERCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE

FB

FREDERIQUE BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

NM

NICOLAS MASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

EM

ENGUERRAN MASSY

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

RM

RAPHAELLE MASSY

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 Castillon-du-GardSiègeActif

    849 776 182 00032 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

  • 92700 ColombesFermé

    849 776 182 00016 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMERCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ?

Le numéro SIREN de COMMERCE est 849 776 182. Le SIRET de son siège social est 849 776 182 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69849776182.

Qui dirige COMMERCE ?

COMMERCE est dirigée par FREDERIQUE BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMERCE ?

Le siège social de COMMERCE est situé 29 A CHE de la Berrette Ouest, 30210 Castillon-du-Gard.

COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCE.

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