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COMMERCE DIFFUSION

Active
Siren440 121 606549906100 NICECréée le 06 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 121 606, COMMERCE DIFFUSION est une 5499 créée le 6 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Grand Pin, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de COMMERCE DIFFUSION

Dénomination
COMMERCE DIFFUSION
SIREN
440 121 606
SIRET (siège)
440 121 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54440121606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 121 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
221E
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
15 RUE DU GRAND PIN, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMERCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCE DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    440 121 606 00014 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 221E

Documents juridiques de COMMERCE DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur COMMERCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de COMMERCE DIFFUSION est 440 121 606. Le SIRET de son siège social est 440 121 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440121606.

Où se situe le siège social de COMMERCE DIFFUSION ?

Le siège social de COMMERCE DIFFUSION est situé 15 rue du Grand Pin, 06100 Nice.

COMMERCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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