COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

Active

Siren418 491 460SARL77700 COUPVRAYCréée le 01 mai 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifiée par le SIREN 418 491 460. Elle est domiciliée 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INSEE

Dénomination: COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS
SIREN: 418 491 460
SIRET (siège): 418 491 460 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94418491460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 491 460
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 522C
Date de création: 01 mai 1998
Siège social: 37 RUE D'ESBLY, 77700, COUPVRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77700 COUPVRAYSiègeFermé
418 491 460 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 522C

Documents juridiques de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

Acte

Dépôt du 10 février 1999

Acte

Dépôt du 15 avril 1998

Acte

Comptes annuels de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS ?

Le numéro SIREN de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS est 418 491 460. Le SIRET de son siège social est 418 491 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418491460.

Où se situe le siège social de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS ?

Le siège social de COMMERCE DISTRIBUTION COMMISSIONS est situé 37 rue d'Esbly, 77700 Coupvray.