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COMMERCE ENERGY

Active
Siren392 030 755SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 01 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCE ENERGY est une SARL immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 030 755. Son siège social est situé Lot les Coteaux du Penable 1 Lotissement, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de COMMERCE ENERGY

Dénomination
COMMERCE ENERGY
SIREN
392 030 755
SIRET (siège)
392 030 755 00053
N° TVA intracommunautaire
FR63392030755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 030 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
LOT LES COTEAUX DU PENABLE 1 LOTISSEMENT, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COMMERCE ENERGY

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMMERCE ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE ENERGY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERCE ENERGY

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    392 030 755 00053 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4618Z

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    392 030 755 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511R

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    392 030 755 00020 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 511R

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    392 030 755 00038 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 511R

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    392 030 755 00046 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4618Z

Documents juridiques de COMMERCE ENERGY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE ENERGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE ENERGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE ENERGY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 juillet 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MASSARDIER Gilles

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur COMMERCE ENERGY

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ENERGY ?

Le numéro SIREN de COMMERCE ENERGY est 392 030 755. Le SIRET de son siège social est 392 030 755 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392030755.

Où se situe le siège social de COMMERCE ENERGY ?

Le siège social de COMMERCE ENERGY est situé Lot les Coteaux du Penable 1 Lotissement, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

COMMERCE ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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