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COMMERCE ET DELICE

Active
Siren425 140 936SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 06 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COMMERCE ET DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 425 140 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Jules Valles, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCE ET DELICE

Dénomination
COMMERCE ET DELICE
SIREN
425 140 936
SIRET (siège)
425 140 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84425140936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 140 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
22 PL JULES VALLES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMMERCE ET DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMERCE ET DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERCE ET DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    425 140 936 00013 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de COMMERCE ET DELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Conformité de COMMERCE ET DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE ET DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE ET DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE ET DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMERCE ET DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur COMMERCE ET DELICE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ET DELICE ?

Le numéro SIREN de COMMERCE ET DELICE est 425 140 936. Le SIRET de son siège social est 425 140 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84425140936.

Où se situe le siège social de COMMERCE ET DELICE ?

Le siège social de COMMERCE ET DELICE est situé 22 Pl Jules Valles, 91000 Evry-Courcouronnes.

COMMERCE ET DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE ET DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE ET DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE ET DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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