COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est une SCI immatriculée le 14 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 224 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Charles Nodier, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). HOVEL CHENORHOKIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 339 224 461
- SIRET (siège)
- 339 224 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339224461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 224 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 098 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 1986
- Siège social
- 61 RUE CHARLES NODIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
L'acquisition par vente ou apport etc... L'exploitation d'un local sis à pantin (93500) 61, rue Charles Naudier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Autre
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
339 224 461 00014 · ouvert le 11 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
INPIConformité de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE ET DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCE ET DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/15077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : SHNORHOKIAN Samuel modification le 23 Mai 2014 ; Associé : BOISSON, CHENORHOKIAN Patricia en fonction le 23 Mai 2014 ; Gérant Associé : CHENORHOKIAN Hovel en fonction le 23 Mai 2014 ; Associé : KILIDJIAN, SHNORHOKIAN Maral en fonction le 23 Mai 2014 ; Administrateur judiciaire : DUNOGUE, GAFFIE Béatrice en fonction le 02 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : SHNORHOKIAN Samuel modification le 23 Mai 2014 Associé : BOISSON Patricia en fonction le 23 Mai 2014 Gérant Associé : CHENORHOKIAN Hovel en fonction le 23 Mai 2014 Associé : KILIDJIAN Maral en fonction le 23 Mai 2014
- création
Date d'effet : 14 novembre 1986
Questions fréquentes sur COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est 339 224 461. Le SIRET de son siège social est 339 224 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339224461.
Qui dirige COMMERCE ET DEVELOPPEMENT ?
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est dirigée par HOVEL CHENORHOKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est situé 61 rue Charles Nodier, 93500 Pantin.
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCE ET DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Pantin
- D.E.K.93500 Pantin
- SCI PANTIN 3793500 Pantin
- SCI DYCRA93500 Pantin
- SCI LE BONHEUR93500 Pantin
- SCI SAINT LOUIS N° 893500 Pantin
- SCI COTTIN93500 Pantin
- SCI L'HUMEAU93500 Pantin
- SCI DU 11 RUE DU DELTA93500 Pantin
- SCI NEW PANTIN93500 Pantin
- SCI LA CREMERIE DE L'AVENIR93500 Pantin
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Pantin
Entreprises du même secteur à Pantin
Entreprises à Pantin
Toutes les entreprises à Pantin
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
