COMMERCE ET PRESTATIONS

Active

Siren340 309 723SARL75012 PARIS 12Créée le 30 janvier 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMERCE ET PRESTATIONS est une SARL immatriculée le 30 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 309 723. Son siège social est situé 105 av du General Michel Bizot, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COMMERCE ET PRESTATIONS

INSEE

Dénomination: COMMERCE ET PRESTATIONS
SIREN: 340 309 723
SIRET (siège): 340 309 723 00013
N° TVA intracommunautaire: FR10340309723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 309 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 30 janvier 1987
Siège social: 105 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS 12
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de COMMERCE ET PRESTATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE ET PRESTATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERCE ET PRESTATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
340 309 723 00013 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COMMERCE ET PRESTATIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERCE ET PRESTATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE ET PRESTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE ET PRESTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE ET PRESTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCE ET PRESTATIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00007
Accorde une provision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00026
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE ET PRESTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE ET PRESTATIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 janvier 1987

Questions fréquentes sur COMMERCE ET PRESTATIONS

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ET PRESTATIONS ?

Le numéro SIREN de COMMERCE ET PRESTATIONS est 340 309 723. Le SIRET de son siège social est 340 309 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340309723.

Où se situe le siège social de COMMERCE ET PRESTATIONS ?

Le siège social de COMMERCE ET PRESTATIONS est situé 105 av du General Michel Bizot, 75012 Paris 12.