Commerce et territoires
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Commerce et territoires est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 970 528. Son siège social est situé 4 RUE Lormand 2 ET APT 14, 64100 Bayonne. Commerce et territoires relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Jean-Jacques GRADOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Commerce et territoires
INSEE- Dénomination
- Commerce et territoires
- SIREN
- 981 970 528
- SIRET (siège)
- 981 970 528 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62981970528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 970 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Lormand 2 ET APT 14, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Commerce et territoires
Conseil commercial et immobilier commercial, auprès des collectivités locales, organismes publics, SEM, entreprise privés. Formation non réglementée dans les domaines précités
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Finances de Commerce et territoires
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Commerce et territoires
INSEEÉtablissements de Commerce et territoires
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
981 970 528 00023 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 7022Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
981 970 528 00015 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Commerce et territoires
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Commerce et territoires
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Commerce et territoires. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Commerce et territoires n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Commerce et territoires n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Commerce et territoires
BODACCQuestions fréquentes sur Commerce et territoires
Quel est le numéro SIREN de Commerce et territoires ?
Le numéro SIREN de Commerce et territoires est 981 970 528. Le SIRET de son siège social est 981 970 528 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62981970528.
Qui dirige Commerce et territoires ?
Commerce et territoires est dirigée par Jean-Jacques GRADOS, président de sas.
Où se situe le siège social de Commerce et territoires ?
Le siège social de Commerce et territoires est situé 4 RUE Lormand 2 ET APT 14, 64100 Bayonne.
Commerce et territoires est-elle toujours en activité ?
Oui, Commerce et territoires est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Commerce et territoires est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Commerce et territoires.
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