COMMERCE LA MOUETTE
Active4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 882 952, COMMERCE LA MOUETTE est une SARL créée le 1er juin 2009. Son siège social est situé 1 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z).
Fiche d'identité de COMMERCE LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- COMMERCE LA MOUETTE
- SIREN
- 512 882 952
- SIRET (siège)
- 512 882 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45512882952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 882 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMERCE LA MOUETTE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMERCE LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
512 882 952 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4643Z
Documents juridiques de COMMERCE LA MOUETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMERCE LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE LA MOUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCE LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMERCE LA MOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur COMMERCE LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de COMMERCE LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de COMMERCE LA MOUETTE est 512 882 952. Le SIRET de son siège social est 512 882 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512882952.
Où se situe le siège social de COMMERCE LA MOUETTE ?
Le siège social de COMMERCE LA MOUETTE est situé 1 rue d'Enghien, 75010 Paris.
COMMERCE LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCE LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCE LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCE LA MOUETTE.
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