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COMMERCE MEDITERRANNEE

Active
Siren484 405 949SARL93100 MontreuilCréée le 24 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COMMERCE MEDITERRANNEE est une SARL immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 484 405 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE 80 Rue DE PARIS CHEZ DOM+ CHEZ DOM +, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par YAHYA ULU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMMERCE MEDITERRANNEE

Dénomination
COMMERCE MEDITERRANNEE
SIREN
484 405 949
SIRET (siège)
484 405 949 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40484405949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 405 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
80 RUE 80 Rue DE PARIS CHEZ DOM+ CHEZ DOM +, 93100, Montreuil
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMERCE MEDITERRANNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE MEDITERRANNEE

YU

YAHYA ULU

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de COMMERCE MEDITERRANNEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    484 405 949 00021 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 524C

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    484 405 949 00013 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de COMMERCE MEDITERRANNEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE MEDITERRANNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE MEDITERRANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE MEDITERRANNEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE MEDITERRANNEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ULU Yahya pour une durée de dix ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BASHARA Samir pour une durée de quatre ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE MEDITERRANNEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE MEDITERRANNEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ILIM Lutfu

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BASHARA Samir pour une durée de quatre ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ULU Yahya pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur COMMERCE MEDITERRANNEE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE MEDITERRANNEE ?

Le numéro SIREN de COMMERCE MEDITERRANNEE est 484 405 949. Le SIRET de son siège social est 484 405 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484405949.

Qui dirige COMMERCE MEDITERRANNEE ?

COMMERCE MEDITERRANNEE est dirigée par YAHYA ULU, gérant.

Où se situe le siège social de COMMERCE MEDITERRANNEE ?

Le siège social de COMMERCE MEDITERRANNEE est situé 80 RUE 80 Rue DE PARIS CHEZ DOM+ CHEZ DOM +, 93100 Montreuil.

COMMERCE MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE MEDITERRANNEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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