COMMERCE MULTIPRODUITS

Active

Siren432 997 773549970360 FERRIERES-LES-SCEYCréée le 02 octobre 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 997 773, COMMERCE MULTIPRODUITS est une 5499 créée le 2 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Port, 70360 Ferrieres-les-Scey. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCE MULTIPRODUITS

INSEE

Dénomination: COMMERCE MULTIPRODUITS
SIREN: 432 997 773
SIRET (siège): 432 997 773 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80432997773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 997 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 02 octobre 2000
Siège social: 15 RTE DE PORT, 70360, FERRIERES-LES-SCEY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de COMMERCE MULTIPRODUITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE MULTIPRODUITS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCE MULTIPRODUITS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

70360 FERRIERES-LES-SCEYSiègeFermé
432 997 773 00010 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 511G
70120 COMBEAUFONTAINEFermé
432 997 773 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de COMMERCE MULTIPRODUITS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

Acte

Comptes annuels de COMMERCE MULTIPRODUITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE MULTIPRODUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE MULTIPRODUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE MULTIPRODUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE MULTIPRODUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE MULTIPRODUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE MULTIPRODUITS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 novembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
19 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur COMMERCE MULTIPRODUITS

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE MULTIPRODUITS ?

Le numéro SIREN de COMMERCE MULTIPRODUITS est 432 997 773. Le SIRET de son siège social est 432 997 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432997773.

Où se situe le siège social de COMMERCE MULTIPRODUITS ?

Le siège social de COMMERCE MULTIPRODUITS est situé 15 Rte de Port, 70360 Ferrieres-les-Scey.