COMMERCE PARTNERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMERCE PARTNERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 257 750. Elle est domiciliée 32 rue de Metz, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de COMMERCE PARTNERS
INSEE- Dénomination
- COMMERCE PARTNERS
- SIREN
- 495 257 750
- SIRET (siège)
- 495 257 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495257750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 257 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 32 RUE DE METZ, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMMERCE PARTNERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMERCE PARTNERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMERCE PARTNERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeFermé
495 257 750 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COMMERCE PARTNERS
INPIComptes annuels de COMMERCE PARTNERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE PARTNERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMERCE PARTNERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE PARTNERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCE PARTNERS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCE PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMERCE PARTNERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur COMMERCE PARTNERS
Quel est le numéro SIREN de COMMERCE PARTNERS ?
Le numéro SIREN de COMMERCE PARTNERS est 495 257 750. Le SIRET de son siège social est 495 257 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495257750.
Où se situe le siège social de COMMERCE PARTNERS ?
Le siège social de COMMERCE PARTNERS est situé 32 rue de Metz, 63110 Beaumont.
COMMERCE PARTNERS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCE PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCE PARTNERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE PARTNERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Beaumont