COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

Active

Siren381 753 904SARL06410 BIOTCréée le 07 mai 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 7 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 753 904. Son siège social est situé 2000 Rte 2000 Rte des Lucioles Abs Algortihmes Buro Service9 Bsophia Antipolis, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 725Z. CATHERINE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION
SIREN: 381 753 904
SIRET (siège): 381 753 904 00014
N° TVA intracommunautaire: FR87381753904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 753 904
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 725Z
Date de création: 07 mai 1991
Siège social: 2000 RTE 2000 RTE DES LUCIOLES ABS ALGORTIHMES BURO SERVICE9 BSOPHIA ANTIPOLIS, 06410, BIOT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INSEE

CATHERINE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans

Établissements de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06410 BIOTSiègeFermé
381 753 904 00014 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 725Z

Documents juridiques de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1993

Acte

Comptes annuels de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION est 381 753 904. Le SIRET de son siège social est 381 753 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381753904.

Qui dirige COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION ?

COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION est dirigée par CATHERINE ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION ?

Le siège social de COMMERCE SYSTEME DISTRIBUTION est situé 2000 Rte 2000 Rte des Lucioles Abs Algortihmes Buro Service9 Bsophia Antipolis, 06410 Biot.