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COMMERCEE

Active
Siren421 687 252SA92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 22 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCEE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 687 252. Elle est domiciliée 7 rue Joseph le Guay, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCEE

Dénomination
COMMERCEE
SIREN
421 687 252
SIRET (siège)
421 687 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87421687252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 687 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
7 RUE JOSEPH LE GUAY, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMERCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCEE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeFermé

    421 687 252 00013 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 722Z

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    421 687 252 00021 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 722Z

  • 92240 MALAKOFFFermé

    421 687 252 00039 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 722Z

Documents juridiques de COMMERCEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Marques déposées par COMMERCEE

COMMERCEE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIC IN TOUCH

    N° 3065133 · Déposée le 17 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 40, 42 · expirée le 17 novembre 2010

  • PHOTONICE

    N° 99811621 · Déposée le 10 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 40, 42 · expirée le 10 septembre 2009

  • PARTFINDER

    N° 99811620 · Déposée le 10 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMERCEE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCEE ?

Le numéro SIREN de COMMERCEE est 421 687 252. Le SIRET de son siège social est 421 687 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421687252.

Où se situe le siège social de COMMERCEE ?

Le siège social de COMMERCEE est situé 7 rue Joseph le Guay, 92260 Fontenay-aux-Roses.

COMMERCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCEE.

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