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COMMERCEQUITABLE.COM

Active
Siren433 779 402549994210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 15 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCEQUITABLE.COM est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 779 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Balzac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de COMMERCEQUITABLE.COM

Dénomination
COMMERCEQUITABLE.COM
SIREN
433 779 402
SIRET (siège)
433 779 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89433779402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 779 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
17 AV BALZAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMERCEQUITABLE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCEQUITABLE.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCEQUITABLE.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    433 779 402 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 526B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    433 779 402 00026 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de COMMERCEQUITABLE.COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCEQUITABLE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCEQUITABLE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCEQUITABLE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCEQUITABLE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCEQUITABLE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCEQUITABLE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCEQUITABLE.COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur COMMERCEQUITABLE.COM

Quel est le numéro SIREN de COMMERCEQUITABLE.COM ?

Le numéro SIREN de COMMERCEQUITABLE.COM est 433 779 402. Le SIRET de son siège social est 433 779 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433779402.

Où se situe le siège social de COMMERCEQUITABLE.COM ?

Le siège social de COMMERCEQUITABLE.COM est situé 17 av Balzac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

COMMERCEQUITABLE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCEQUITABLE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCEQUITABLE.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCEQUITABLE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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