COMMERCES A CEDER

Active

Siren980 921 084SAS83390 Puget-VilleCréée le 30 octobre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

COMMERCES A CEDER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 921 084. Son siège social est situé 2394 RTE Départementale 413 LA TUILERIE, 83390 Puget-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEROME INGHILLERI, président de sas.

Fiche d'identité de COMMERCES A CEDER

INSEE

Dénomination: COMMERCES A CEDER
SIREN: 980 921 084
SIRET (siège): 980 921 084 00011
N° TVA intracommunautaire: FR59980921084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 921 084
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 30 octobre 2023
Siège social: 2394 RTE Départementale 413 LA TUILERIE, 83390, Puget-Ville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMMERCES A CEDER

LA SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET A L'ETRANGER : TOUTES OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS D'AUTRUI ET RELATIVES A L'INFORMATION ET LE CONSEIL EN IMMOBILIER, L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE PARTS SOCIALES, D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, FORESTIERES, ARTISANALE, INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES. TOUTES OPERATIONS LIEES A L'IMMOBILIER TELLE QUE L'EXPERTISE LA NEGOCIATION DE CONTRAT DE FRANCHISE OU DE LICENCE DE MARQUE POUR LE COMPTE D'AUTRUI, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS. LA TRANSMISSION DE L'UTILISATION DE SON NOM OU DE SON SAVOIR FAIRE SOUS FORME DE LICENCE DE MARQUE OU D'ACTIVITE DE FRANCHISEUR. LA FORMATION AUX METIERS DE L'IMMOBILIER SUS EVOQUES TANT DES LICENCIES DE MARQUES QUE DES FRANCHISES EVENTUELS AINSI QUE DE LEUR PERSONNEL RESPECTIF.

Finances de COMMERCES A CEDER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES A CEDER

INSEE

JEROME INGHILLERI

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de COMMERCES A CEDER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83390 Puget-VilleSiègeActif
980 921 084 00011 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COMMERCES A CEDER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

Acte

Comptes annuels de COMMERCES A CEDER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES A CEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES A CEDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCES A CEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMERCES A CEDER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04988
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES A CEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES A CEDER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
27 mars 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03 juillet 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur COMMERCES A CEDER

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES A CEDER ?

Le numéro SIREN de COMMERCES A CEDER est 980 921 084. Le SIRET de son siège social est 980 921 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980921084.

Qui dirige COMMERCES A CEDER ?

COMMERCES A CEDER est dirigée par JEROME INGHILLERI, président de sas.

Où se situe le siège social de COMMERCES A CEDER ?

Le siège social de COMMERCES A CEDER est situé 2394 RTE Départementale 413 LA TUILERIE, 83390 Puget-Ville.