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COMMERCES DE BSG

Active
Siren893 108 647SAS92400 COURBEVOIECréée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMERCES DE BSG est une SAS immatriculée le 19 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 108 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Rouget de Lisle, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. DRANSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMERCES DE BSG

Dénomination
COMMERCES DE BSG
SIREN
893 108 647
SIRET (siège)
893 108 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04893108647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 108 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
15 RUE ROUGET DE LISLE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMERCES DE BSG

Acquisition de tout terrain, volumes, lots de copropriété à Bussy-Saint-Georges, ZAC du Sycomore, vente de droits immobiliers avant ou après achèvement, gestion et location des Biens acquis.

Finances de COMMERCES DE BSG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES DE BSG

C

COMPAGNIE FINANCIERE PARIS-CETTE

Directeur général

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

D

DRANSEL

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de COMMERCES DE BSG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    893 108 647 00015 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de COMMERCES DE BSG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCES DE BSG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES DE BSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES DE BSG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCES DE BSG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCES DE BSG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00934

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES DE BSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES DE BSG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur COMMERCES DE BSG

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES DE BSG ?

Le numéro SIREN de COMMERCES DE BSG est 893 108 647. Le SIRET de son siège social est 893 108 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04893108647.

Qui dirige COMMERCES DE BSG ?

COMMERCES DE BSG est dirigée par DRANSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMERCES DE BSG ?

Le siège social de COMMERCES DE BSG est situé 15 rue Rouget de Lisle, 92400 Courbevoie.

COMMERCES DE BSG est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCES DE BSG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCES DE BSG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCES DE BSG.

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