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COMMERCES ET COMMISSIONS

Active
Siren411 860 430SARL57140 Norroy-le-VeneurCréée le 22 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 860 430, COMMERCES ET COMMISSIONS est une SARL créée le 22 mars 2006. Elle est domiciliée RUE rue du Grand Pré ZAC Val Euromoselle Sud, 57140 Norroy-le-Veneur. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale. La direction est assurée par RONALD REGNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMMERCES ET COMMISSIONS

Dénomination
COMMERCES ET COMMISSIONS
SIREN
411 860 430
SIRET (siège)
411 860 430 00031
N° TVA intracommunautaire
FR55411860430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 860 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
513W
Date de création
22 mars 2006
Siège social
RUE rue du Grand Pré ZAC Val Euromoselle Sud, 57140, Norroy-le-Veneur
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMERCES ET COMMISSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES ET COMMISSIONS

RR

RONALD REGNAULT

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de COMMERCES ET COMMISSIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57140 Norroy-le-VeneurSiègeFermé

    411 860 430 00031 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 513W

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    411 860 430 00015 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 513W

  • 57000 METZFermé

    411 860 430 00023 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 513W

Documents juridiques de COMMERCES ET COMMISSIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCES ET COMMISSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES ET COMMISSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES ET COMMISSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCES ET COMMISSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCES ET COMMISSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES ET COMMISSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES ET COMMISSIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur COMMERCES ET COMMISSIONS

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES ET COMMISSIONS ?

Le numéro SIREN de COMMERCES ET COMMISSIONS est 411 860 430. Le SIRET de son siège social est 411 860 430 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411860430.

Qui dirige COMMERCES ET COMMISSIONS ?

COMMERCES ET COMMISSIONS est dirigée par RONALD REGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de COMMERCES ET COMMISSIONS ?

Le siège social de COMMERCES ET COMMISSIONS est situé RUE rue du Grand Pré ZAC Val Euromoselle Sud, 57140 Norroy-le-Veneur.

COMMERCES ET COMMISSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCES ET COMMISSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCES ET COMMISSIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCES ET COMMISSIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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