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COMMERCES ET SERVICES

Active
Siren403 398 175SARL14000 CAENCréée le 08 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCES ET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 398 175. Elle est domiciliée 6 rue des Compagnons, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de COMMERCES ET SERVICES

Dénomination
COMMERCES ET SERVICES
SIREN
403 398 175
SIRET (siège)
403 398 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33403398175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 398 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
6 RUE DES COMPAGNONS, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMERCES ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES ET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCES ET SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    403 398 175 00014 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 524Z

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    403 398 175 00022 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524Z

  • 14123 IFSFermé

    403 398 175 00030 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de COMMERCES ET SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCES ET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES ET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCES ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCES ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES ET SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur COMMERCES ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de COMMERCES ET SERVICES est 403 398 175. Le SIRET de son siège social est 403 398 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403398175.

Où se situe le siège social de COMMERCES ET SERVICES ?

Le siège social de COMMERCES ET SERVICES est situé 6 rue des Compagnons, 14000 Caen.

COMMERCES ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCES ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCES ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCES ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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