COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

Active

Siren398 931 394SARL34990 JUVIGNACCréée le 15 novembre 1994

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX est une SARL immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 931 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Calade, 34990 Juvignac. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

INSEE

Dénomination: COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX
SIREN: 398 931 394
SIRET (siège): 398 931 394 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46398931394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 931 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création: 15 novembre 1994
Siège social: 27 RUE DE LA CALADE, 34990, JUVIGNAC
Établissements: 4
Statut: Active

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Finances de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

34990 JUVIGNACSiègeFermé
398 931 394 00017 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 741J
34990 JUVIGNACFermé
398 931 394 00025 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 7022Z
34920 LE CRESFermé
398 931 394 00033 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 741J
34920 LE CRESFermé
398 931 394 00041 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 4941A

Documents juridiques de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1998

Acte

Dépôt du 14 mars 1996

Acte

Conformité de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2009. Clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
29 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX ?

Le numéro SIREN de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX est 398 931 394. Le SIRET de son siège social est 398 931 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398931394.

Où se situe le siège social de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX ?

Le siège social de COMMERCES ET SERVICES INTERNATIONAUX est situé 27 rue de la Calade, 34990 Juvignac.