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COMMERCIA

Active
Siren338 522 907SARL06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 11 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 522 907, COMMERCIA est une SARL créée le 11 juillet 1986. Son siège social est situé 853 Colle, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de COMMERCIA

Dénomination
COMMERCIA
SIREN
338 522 907
SIRET (siège)
338 522 907 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73338522907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 522 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
11 juillet 1986
Siège social
853 COLLE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMERCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé

    338 522 907 00033 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 703A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    338 522 907 00041 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 703A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    338 522 907 00058 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de COMMERCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur COMMERCIA

Quel est le numéro SIREN de COMMERCIA ?

Le numéro SIREN de COMMERCIA est 338 522 907. Le SIRET de son siège social est 338 522 907 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338522907.

Où se situe le siège social de COMMERCIA ?

Le siège social de COMMERCIA est situé 853 Colle, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

COMMERCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCIA.

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