COMMERCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COMMERCIA est une SNC immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 172 337. Son siège social est situé 43 RUE 43 rue Garnier Pages, 97200 Fort-De-France. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM CAMUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de COMMERCIA
INSEE- Dénomination
- COMMERCIA
- SIREN
- 381 172 337
- SIRET (siège)
- 381 172 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381172337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 172 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 43 RUE 43 rue Garnier Pages , 97200, Fort-De-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMMERCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMERCIA
INSEEÉtablissements de COMMERCIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
381 172 337 00010 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 524N
Documents juridiques de COMMERCIA
INPIComptes annuels de COMMERCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMERCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/19259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMERCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur COMMERCIA
Quel est le numéro SIREN de COMMERCIA ?
Le numéro SIREN de COMMERCIA est 381 172 337. Le SIRET de son siège social est 381 172 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381172337.
Qui dirige COMMERCIA ?
COMMERCIA est dirigée par MYRIAM CAMUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMERCIA ?
Le siège social de COMMERCIA est situé 43 RUE 43 rue Garnier Pages, 97200 Fort-De-France.
COMMERCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCIA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGENCE GUADELOUPEENNE DE REPRESENTATION97111 Morne A l'Eau
- ALIBRICOL97139 Les Abymes
- ALUTEC97122 Baie-Mahault
- AMCC97118 Saint-Francois
- ANTILLE BRICOLAGE97122 Baie-Mahault
- BATI SERVICE97130 Capesterre-Belle-Eau
- BRICO BAZ97111 Morne A l'Eau
- BRICO PLUS97130 Capesterre-Belle-Eau
- CERAFORM97122 Baie-Mahault
- COCKTAIL BOUTIQUE97116 Pointe-Noire
