COMMERCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMMERCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 770 706. Elle est domiciliée 30 av 28/30 Ave Alexandre Dumas 28, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER TOUITOU, gérant.
Fiche d'identité de COMMERCIA
INSEE- Dénomination
- COMMERCIA
- SIREN
- 443 770 706
- SIRET (siège)
- 443 770 706 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31443770706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 770 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 30 AV 28/30 AVE ALEXANDRE DUMAS 28, 13008, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMMERCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMERCIA
INSEEÉtablissements de COMMERCIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeFermé
443 770 706 00028 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6810Z
- 13016 MARSEILLE 16Fermé
443 770 706 00010 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 701F
Documents juridiques de COMMERCIA
INPIComptes annuels de COMMERCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMERCIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2008. Clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/19259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMERCIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur COMMERCIA
Quel est le numéro SIREN de COMMERCIA ?
Le numéro SIREN de COMMERCIA est 443 770 706. Le SIRET de son siège social est 443 770 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443770706.
Qui dirige COMMERCIA ?
COMMERCIA est dirigée par OLIVIER TOUITOU, gérant.
Où se situe le siège social de COMMERCIA ?
Le siège social de COMMERCIA est situé 30 av 28/30 Ave Alexandre Dumas 28, 13008 Marseille.
COMMERCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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