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COMMERCIA

Active
Siren485 209 431SARL92150 SURESNESCréée le 28 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCIA est une SARL immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 209 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de COMMERCIA

Dénomination
COMMERCIA
SIREN
485 209 431
SIRET (siège)
485 209 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36485209431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 209 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
18 RUE MERLIN DE THIONVILLE, 92150, SURESNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMERCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    485 209 431 00017 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 511T

  • 92150 SURESNESFermé

    485 209 431 00025 · ouvert le 28 janvier 2007 · NAF 4619B

  • 92150 SURESNESFermé

    485 209 431 00033 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de COMMERCIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LOYOLA Andrès en fonction le 05 Juin 2008

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur COMMERCIA

Quel est le numéro SIREN de COMMERCIA ?

Le numéro SIREN de COMMERCIA est 485 209 431. Le SIRET de son siège social est 485 209 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485209431.

Où se situe le siège social de COMMERCIA ?

Le siège social de COMMERCIA est situé 18 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes.

COMMERCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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