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COMMERCIAL CONCEPT

Active
Siren453 675 274SARL39350 DAMPIERRECréée le 17 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCIAL CONCEPT est une SARL immatriculée le 17 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 675 274. Son siège social est situé 19 rue de Dole, 39350 Dampierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z.

Fiche d'identité de COMMERCIAL CONCEPT

Dénomination
COMMERCIAL CONCEPT
SIREN
453 675 274
SIRET (siège)
453 675 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16453675274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 675 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
17 avril 2004
Siège social
19 RUE DE DOLE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMERCIAL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCIAL CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERCIAL CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeFermé

    453 675 274 00014 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 4614Z

Documents juridiques de COMMERCIAL CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCIAL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIAL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCIAL CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIAL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIAL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025062861

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCIAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCIAL CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2004

Questions fréquentes sur COMMERCIAL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de COMMERCIAL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de COMMERCIAL CONCEPT est 453 675 274. Le SIRET de son siège social est 453 675 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453675274.

Où se situe le siège social de COMMERCIAL CONCEPT ?

Le siège social de COMMERCIAL CONCEPT est situé 19 rue de Dole, 39350 Dampierre.

COMMERCIAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCIAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCIAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCIAL CONCEPT.

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