COMMERCIALE DU VAL D OISE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 5,0 k€
COMMERCIALE DU VAL D OISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 094 065. Elle est domiciliée 14 av Victor Hugo, 95630 Meriel. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). BA SANGBANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMERCIALE DU VAL D OISE
INSEE- Dénomination
- COMMERCIALE DU VAL D OISE
- SIREN
- 799 094 065
- SIRET (siège)
- 799 094 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54799094065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 094 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 14 AV VICTOR HUGO, 95630, MERIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMERCIALE DU VAL D OISE
EXPLOITATION D UN OU PLUSIEURS FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION A DOMINANTE ALIMENTAIRE
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Finances de COMMERCIALE DU VAL D OISE
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INSEEÉtablissements de COMMERCIALE DU VAL D OISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95630 MERIELSiègeActif
799 094 065 00015 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de COMMERCIALE DU VAL D OISE
INPIConformité de COMMERCIALE DU VAL D OISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCIALE DU VAL D OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIALE DU VAL D OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02178
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01564
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCIALE DU VAL D OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMERCIALE DU VAL D OISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2014-01-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur COMMERCIALE DU VAL D OISE
Quel est le numéro SIREN de COMMERCIALE DU VAL D OISE ?
Le numéro SIREN de COMMERCIALE DU VAL D OISE est 799 094 065. Le SIRET de son siège social est 799 094 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799094065.
Qui dirige COMMERCIALE DU VAL D OISE ?
COMMERCIALE DU VAL D OISE est dirigée par BA SANGBANA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMERCIALE DU VAL D OISE ?
Le siège social de COMMERCIALE DU VAL D OISE est situé 14 av Victor Hugo, 95630 Meriel.
COMMERCIALE DU VAL D OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCIALE DU VAL D OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCIALE DU VAL D OISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCIALE DU VAL D OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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