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COMMERCIALE DU VAL D OISE

Active
Siren799 094 065SAS95630 MERIELCréée le 13 décembre 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
5,0 k€

COMMERCIALE DU VAL D OISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 094 065. Elle est domiciliée 14 av Victor Hugo, 95630 Meriel. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). BA SANGBANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMERCIALE DU VAL D OISE

Dénomination
COMMERCIALE DU VAL D OISE
SIREN
799 094 065
SIRET (siège)
799 094 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54799094065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 094 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
14 AV VICTOR HUGO, 95630, MERIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMERCIALE DU VAL D OISE

EXPLOITATION D UN OU PLUSIEURS FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION A DOMINANTE ALIMENTAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMMERCIALE DU VAL D OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMERCIALE DU VAL D OISE

AS

AWE SANGBANA

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

BS

BA SANGBANA

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de COMMERCIALE DU VAL D OISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95630 MERIELSiègeActif

    799 094 065 00015 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de COMMERCIALE DU VAL D OISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Conformité de COMMERCIALE DU VAL D OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCIALE DU VAL D OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIALE DU VAL D OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCIALE DU VAL D OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMERCIALE DU VAL D OISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2014-01-06

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur COMMERCIALE DU VAL D OISE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCIALE DU VAL D OISE ?

Le numéro SIREN de COMMERCIALE DU VAL D OISE est 799 094 065. Le SIRET de son siège social est 799 094 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799094065.

Qui dirige COMMERCIALE DU VAL D OISE ?

COMMERCIALE DU VAL D OISE est dirigée par BA SANGBANA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMERCIALE DU VAL D OISE ?

Le siège social de COMMERCIALE DU VAL D OISE est situé 14 av Victor Hugo, 95630 Meriel.

COMMERCIALE DU VAL D OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCIALE DU VAL D OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCIALE DU VAL D OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCIALE DU VAL D OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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