COMMERCIALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMERCIALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 439 189 242. Son siège social est situé 897 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de COMMERCIALISATION
INSEE- Dénomination
- COMMERCIALISATION
- SIREN
- 439 189 242
- SIRET (siège)
- 439 189 242 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54439189242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 189 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 27 juin 2001
- Siège social
- 897 AV DE LA REPUBLIQUE, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMERCIALISATION
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de COMMERCIALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMERCIALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMERCIALISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif
439 189 242 00019 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 4690Z
Documents juridiques de COMMERCIALISATION
INPIComptes annuels de COMMERCIALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMERCIALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCIALISATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05015
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01775
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002911
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045659
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025L06108
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000990
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00950
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00359
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025030490
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00076
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026012870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00262
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026018668
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000764
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02687
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001025
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00544
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01641
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001392
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025003141
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026021029
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00338
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001026
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00868
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00023
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-14.760
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025005385
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/11376
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007931
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/05490
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/02102
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01641
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025095557
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025003017
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003938
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00950
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L00615
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00600
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00278
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011926
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F04621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003715
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007501
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00112
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-18.785
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002045
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00167
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000419
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024004500
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002201
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024082868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00284
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025018362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025024295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025022797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025012329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025031943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025015313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-15.787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 20/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 22/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024045612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02675
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/19469
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00046
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/16018
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10208
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/08429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00859
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.288
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-22.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/16468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/14996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.820
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/01891
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/03527
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00364
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/15248
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/17570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
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Décision du 30 septembre 2021 · N° 18-24.061
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.989
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.781
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19/07845
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMERCIALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 27 juin 2001
Questions fréquentes sur COMMERCIALISATION
Quel est le numéro SIREN de COMMERCIALISATION ?
Le numéro SIREN de COMMERCIALISATION est 439 189 242. Le SIRET de son siège social est 439 189 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439189242.
Où se situe le siège social de COMMERCIALISATION ?
Le siège social de COMMERCIALISATION est situé 897 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Barœul.
COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCIALISATION.
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