COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

Active

Siren330 874 215SA77000 MELUNCréée le 01 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 874 215, COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION est une SA créée le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée 5 rue des 3 Moulins, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INSEE

Dénomination: COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION
SIREN: 330 874 215
SIRET (siège): 330 874 215 00032
N° TVA intracommunautaire: FR26330874215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 874 215
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 01 octobre 1984
Siège social: 5 RUE DES 3 MOULINS, 77000, MELUN
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

77000 MELUNSiègeFermé
330 874 215 00032 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 703A
77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
330 874 215 00040 · ouvert le 26 août 1992 · NAF 703A
77000 MELUNFermé
330 874 215 00057 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 452A
77000 VAUX-LE-PENILFermé
330 874 215 00065 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1997

Acte

Comptes annuels de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION

Quel est le numéro SIREN de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION ?

Le numéro SIREN de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION est 330 874 215. Le SIRET de son siège social est 330 874 215 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330874215.

Où se situe le siège social de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION ?

Le siège social de COMMERCIALISATION ETUDE STRUCTURATION est situé 5 rue des 3 Moulins, 77000 Melun.