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COMMERCY

Active
Siren803 912 252SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

COMMERCY est une SCI immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 912 252. Son siège social est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMERCY

Dénomination
COMMERCY
SIREN
803 912 252
SIRET (siège)
803 912 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63803912252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 912 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2014
Siège social
54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMERCY

l'acquisition, la construction,et la location de logements : et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières de caractère purement civil, se rattachant directement à cet objet.

Finances de COMMERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCY

VC

VALERIE COMMERCY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

TB

TRACY BONARDAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de COMMERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    803 912 252 00019 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMMERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMERCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur COMMERCY

Quel est le numéro SIREN de COMMERCY ?

Le numéro SIREN de COMMERCY est 803 912 252. Le SIRET de son siège social est 803 912 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803912252.

Qui dirige COMMERCY ?

COMMERCY est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMERCY ?

Le siège social de COMMERCY est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.

COMMERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCY.

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