COMMERGNAT BRUNO

Active

Siren480 882 638Entrepreneur individuel92270 BOIS-COLOMBESCréée le 15 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMERGNAT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 480 882 638. Son siège social est situé 14 rue Mertens, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERGNAT BRUNO

INSEE

Dénomination: COMMERGNAT BRUNO
SIREN: 480 882 638
SIRET (siège): 480 882 638 00038
N° TVA intracommunautaire: FR03480882638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 882 638
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 14 RUE MERTENS, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMMERGNAT BRUNO

Autre création artistique

Finances de COMMERGNAT BRUNO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERGNAT BRUNO

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERGNAT BRUNO

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
480 882 638 00038 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 9003B
75018 PARISFermé
480 882 638 00020 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 9003B

Documents juridiques de COMMERGNAT BRUNO

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERGNAT BRUNO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERGNAT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERGNAT BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERGNAT BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERGNAT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERGNAT BRUNO

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur COMMERGNAT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de COMMERGNAT BRUNO ?

Le numéro SIREN de COMMERGNAT BRUNO est 480 882 638. Le SIRET de son siège social est 480 882 638 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480882638.

Où se situe le siège social de COMMERGNAT BRUNO ?

Le siège social de COMMERGNAT BRUNO est situé 14 rue Mertens, 92270 Bois-Colombes.