COMMES FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 409 582 301. Elle est domiciliée Che de l’Etang Long, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de COMMES FRANCIS
INSEE- Dénomination
- COMMES FRANCIS
- SIREN
- 409 582 301
- SIRET (siège)
- 409 582 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409582301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 582 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- CHE DE L’ETANG LONG, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMES FRANCIS
Location de logements
Finances de COMMES FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMES FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMES FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
409 582 301 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMMES FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMES FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMES FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMES FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMMES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMES FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur COMMES FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de COMMES FRANCIS ?
Le numéro SIREN de COMMES FRANCIS est 409 582 301. Le SIRET de son siège social est 409 582 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409582301.
Où se situe le siège social de COMMES FRANCIS ?
Le siège social de COMMES FRANCIS est situé Che de l’Etang Long, 66380 Pia.
COMMES FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMES FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMES FRANCIS.
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