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COMMET JEAN MARC

Active
Siren503 046 104Entrepreneur individuel40400 TARTASCréée le 01 janvier 2007

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 503 046 104, COMMET JEAN MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée 486 Rte d'Audon, 40400 Tartas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de COMMET JEAN MARC

Dénomination
COMMET JEAN MARC
SIREN
503 046 104
SIRET (siège)
503 046 104 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05503046104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 046 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
486 RTE D'AUDON, 40400, TARTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMET JEAN MARC

Culture de la vigne

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Établissements de COMMET JEAN MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    503 046 104 00025 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 0121Z

  • 40400 BEGAARFermé

    503 046 104 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0210Z

Conformité de COMMET JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMET JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMET JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMET JEAN MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur COMMET JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de COMMET JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de COMMET JEAN MARC est 503 046 104. Le SIRET de son siège social est 503 046 104 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503046104.

Où se situe le siège social de COMMET JEAN MARC ?

Le siège social de COMMET JEAN MARC est situé 486 Rte d'Audon, 40400 Tartas.

COMMET JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMET JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMET JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMET JEAN MARC.

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