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COMMETE

Active
Siren384 337 754549975002 PARIS 2Créée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMETE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 337 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Saint Augustin, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de COMMETE

Dénomination
COMMETE
SIREN
384 337 754
SIRET (siège)
384 337 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76384337754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 337 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
41 RUE SAINT AUGUSTIN, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    384 337 754 00012 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de COMMETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur COMMETE

Quel est le numéro SIREN de COMMETE ?

Le numéro SIREN de COMMETE est 384 337 754. Le SIRET de son siège social est 384 337 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384337754.

Où se situe le siège social de COMMETE ?

Le siège social de COMMETE est situé 41 rue Saint Augustin, 75002 Paris 2.

COMMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMETE.

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