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COMMFORM

Active
Siren483 493 573SARL75012 PARISCréée le 28 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2005, identifiée par le SIREN 483 493 573. Elle est domiciliée 4 Pl Louis Armand Tour de l'Horloge, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMFORM

Dénomination
COMMFORM
SIREN
483 493 573
SIRET (siège)
483 493 573 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58483493573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 493 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 août 2005
Siège social
4 PL LOUIS ARMAND TOUR DE L'HORLOGE, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMFORM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COMMFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMFORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    483 493 573 00032 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75011 PARISFermé

    483 493 573 00016 · ouvert le 28 août 2005 · NAF 741G

  • 75001 PARISFermé

    483 493 573 00024 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de COMMFORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMMFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19/10/2011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMFORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19/10/2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2005

Questions fréquentes sur COMMFORM

Quel est le numéro SIREN de COMMFORM ?

Le numéro SIREN de COMMFORM est 483 493 573. Le SIRET de son siège social est 483 493 573 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483493573.

Où se situe le siège social de COMMFORM ?

Le siège social de COMMFORM est situé 4 Pl Louis Armand Tour de l'Horloge, 75012 Paris.

COMMFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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