COMMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
COMMI est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 130 830. Elle est domiciliée 8 rue Pen Al Liorzou, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMMI
INSEE- Dénomination
- COMMI
- SIREN
- 522 130 830
- SIRET (siège)
- 522 130 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30522130830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 130 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE PEN AL LIORZOU, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMI
L'acquisition, la vente, la réception comme apport, la réparation, l'entretien, l'administration, la rénovation, la prise à bail, la location a toutes personnes physiques ou morales de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non.
Finances de COMMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Établissements de COMMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
522 130 830 00014 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMMI
INPIComptes annuels de COMMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2024 · N° 24/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur COMMI
Quel est le numéro SIREN de COMMI ?
Le numéro SIREN de COMMI est 522 130 830. Le SIRET de son siège social est 522 130 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522130830.
Qui dirige COMMI ?
COMMI est dirigée par MICHEL FANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMI ?
Le siège social de COMMI est situé 8 rue Pen Al Liorzou, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
COMMI est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMI.
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